Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

BILLETTERIE EN LIGNE

(Version du 13/11/2024)

Le Musée océanographique situé avenue Saint Martin – 98 000 Monaco, n°TVA intracommunautaire FR60000014372 (ci-après le « Musée ») fait partie intégrante de l’Institut Océanographique, Fondation Albert 1^er, Prince de Monaco, une fondation reconnue d’utilité publique sise 195 rue Saint Jacques à Paris (75 005 ; France).

Le Musée offre à la vente, à l’aide d’une billetterie en ligne depuis l’adresse internet billetterie-oceano.tickeasy.com (ci-après la « Billetterie »), des produits et services en lien avec le Musée Océanographique. Le Musée Océanographique est responsable de l’offre de vente à distance proposée via la billetterie en ligne du Musée Océanographique.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (les « CGV »), proposées en français et en anglais, ont pour objet de détailler les règles applicables à la vente des produits et services proposés par le Musée sur la Billetterie.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services sur la Billetterie, effectuées par le Musée (le « Vendeur ») avec une personne physique majeure, disposant de la capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV (le « Client »), domiciliée dans un des territoires définis à l’article 4.

Article 2. Acceptation des CGV

La passation de commande implique la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune commande ne pourra être finalisée sur la Billetterie sans ladite acceptation. A cette fin, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les CGV pour toute commande.

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente » situé en bas de chaque page de la Billetterie et, au plus tard, dans le formulaire de la commande.

Pour certifier son acceptation, le Client devra, à la finalisation de sa commande, lire attentivement les CGV, les accepter en cochant la case précisant qu’il reconnait avoir pris connaissance des CGV et déclare explicitement les accepter sans aucune réserve et cliquer sur le bouton « Payer ». Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données liées à la passation de commande que le Vendeur aura enregistrée constitueront des éléments de preuve des transactions existantes entre le Vendeur et le Client. Les factures seront archivées sur un support fiable et durable. En tout état de cause, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, le Vendeur procèdera à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client jusqu’à l’utilisation et/ou la date de validité des Produits et Services.

Aussi, le Client peut, à tout moment, consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles en bas de chaque page de la billetterie en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ». Les CGV applicables à une commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné au format PDF à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.

Article 3. Entrée en vigueur, modification et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur acceptation telle que définie à l’article 2. « Acceptation des CGV ».

Les CGV sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution d’une commande jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par chacune des Parties, sauf en cas de résiliation/résolution du Musée ou force majeure.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une commande, sauf dispositions légales contraires.

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution règlementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions de la Billetterie et des Produits et Services qui y sont proposés. Dans ce cas, elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Ces modifications n’impacteront pas les commandes déjà passées, lesquelles demeurent régies par les CGV dans leur version existante au moment de la commande.

Le Vendeur s’engage à diffuser l’information dans les meilleurs délais sur la première page de la Billetterie ou par e-mail à l’adresse email communiquée par le Client concerné.

Aussi, le Vendeur invite le Client à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle commande. En cas de désaccord avec les modifications des CGV, le Client a la possibilité de ne pas passer de nouvelles commandes.

Article 4. Aire géographique

L’offre de vente proposée sur la Billetterie n’a pas de limite d’aire géographique. Toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV et disposant d’une connexion internet non limitée a la capacité d’accéder à l’offre de vente de la Billetterie.

Article 5. Description et prix des Produits et Services proposés

Les Produits et Services concernés par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Billetterie.

Les Produits et Services présentés sont caractérisés par un descriptif détaillé, dont le contenu dépend de la nature du Produit ou Service concerné. Ils sont proposés dans la limite des places disponibles.

Le descriptif comporte les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service, que le Client est invité à lire attentivement avant toute commande.

Les Produits et Services sur le Site sont également identifiés par une ou plusieurs photographies ou illustrations. Ces dernières se veulent les plus fidèles possible aux Produits et Services proposés à la vente, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la nature du support et du navigateur utilisé, de la résolution, de l’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel (ex : ordinateur, tablette, smartphone). Pour cette raison, les photographies renseignées sur la Billetterie n’ont pas de valeur contractuelle.

Le prix des Produits et Services est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Une fois la commande validée, le prix ne pourra être modifié, toute promotion ou rabais ultérieur à cette dernière ne pourront être rétroactivement appliqués.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits et Services à sa convenance. S’appliqueront aux Produits et Services les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande.

Article 6. Compte Client

La passation de commande est conditionnée par l’ouverture préalable d’un compte utilisateur sur la Billetterie. Seul le Client bénéficiant d’un compte et connecté audit compte peut conclure un contrat de vente en ligne avec le Vendeur. La création d’un compte est proposée au Client lors du processus de passation commande.

Pour créer un compte, le Client doit fournir des informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou encore numéro de téléphone. Ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des différentes informations fournies.

Ses informations sont collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions légales applicables, et de l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

Le Client recevra alors à l’adresse e-mail indiquée un email d’accusé réception de création d’un compte.

Une fois le compte créé, le Client accède à son compte en cliquant sur la rubrique « Se connecter », puis en complétant le formulaire avec ses identifiants.

Par le biais de son compte, le Client peut, outre la commande de Produits et Services :

- accéder et modifier ses informations personnelles renseignées lors de la création de son compte ;

- accéder à différentes fonctionnalités, notamment à l’historique de ses achats sur la Billetterie.

Le Client est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses identifiants, lesquels sont strictement personnels et confidentiels. En cas de perte/oubli ou de vol de ses identifiants, il s’engage à en générer un nouveau sur la page « Se connecter » et en cliquant sur « mot de passe oublié ». Le Client devra renseigner l’adresse e-mail associée au compte personnel et recevra par la suite un e-mail automatique indiquant la procédure à suivre pour la création d’un nouveau mot de passe personnel et confidentiel.

Le Client peut supprimer son compte sur la Billetterie en demandant la fermeture de son compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, par e-mail à l’adresse dpo@institutoceano.org Le Vendeur procédera à une désactivation du compte dans les meilleurs délais et adressera au Client un email lui confirmant la fermeture de son compte.

Le Vendeur pourra désactiver un compte si le Client ne s’est pas connecté pendant une période maximale de trois (3) ans.

En cas de manquement grave du Client aux dispositions des présentes CGV (par exemple le non-respect des règles de gestion des identifiants du compte) ou afin de se conformer à toute injonction judiciaire, loi ou règlement, le Vendeur se réserve le droit de fermer son compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV applicables.

En cas de manquement du Client aux dispositions des présentes CGV, le Vendeur peut suspendre son compte pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le Vendeur.

Le Client sera informé d’une telle mesure et invité à prendre contact avec le Vendeur par email afin d’obtenir des informations et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. En cas de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, le Vendeur pourra notifier la fermeture du compte.

La fermeture intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Vendeur en réparation des préjudices subis par lui du fait de tels manquements.

Le Client sera informé par e-mail de la confirmation de la fermeture de son compte.

Indépendamment de la suspension ou de la suppression du compte, le Client reste débiteur de ses obligations vis-à-vis du Vendeur.

Une fois le compte supprimé, le Vendeur procède à la suppression des données du Client étant précisé que s’agissant des données à caractère personnel et/ou informations nominatives, celle-ci s’effectue conformément à l’article « Données personnelles » des CGV.

Article 7. Commande, validation et conclusion du contrat en ligne

La passation d’une commande est conditionnée par (i) l’ouverture et la connexion préalables d’un compte par le Client sur la Billetterie, et (ii) l’acceptation des présentes CGV.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les Produit(s) ou Service(s) de son choix, la quantité ainsi que la date de validité (à l’exception du pass annuel) et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Le choix et l’achat d’un Produit ou Service est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Il appartient alors à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande.

À tout moment, le Client peut :

- vérifier les Produits et Services ajoutés à son panier à l’aide de la rubrique « Votre sélection » ;

- poursuivre sa sélection de Produits et Services en cliquant sur le bouton « Continuez vos achats » ;

- supprimer un ou des Produit(s) ou Service(s) sélectionné(s) ;

- abandonner l’intégralité de son panier

- finaliser sa commande en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ».

Afin d’accéder au récapitulatif de la commande avant de la valider, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer ». Un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits et Services sélectionnés, à leur prix et au total à payer.

Après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande sous sa seule responsabilité, et afin de la valider et procéder à son paiement, le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV et cliquer ensuite sur le bouton « Valider et Payer », clic emportant validation du paiement et acceptation définitive de la commande.

Le Client sélectionne alors le mode de paiement parmi ceux proposés, et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Modalités de paiement » des présentes CGV.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande dans les cas suivants :

- indisponibilité de tout ou partie des Produits ou Services de la commande ;

- litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) du Client ;

- suspicion objective de fraude ;

- refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements par carte bancaire ;

- erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du

Produit ou Service, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.

Une fois la commande validée et le paiement reçu, le Client reçoit une confirmation de commande, une facture acquittée et ses billets électroniques à son adresse électronique.

Article 8. Modalités de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

Le montant est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard uniquement. Toute commande ne sera prise en compte et traitée qu’une fois le règlement total perçu par le Vendeur.

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un prestataire de services de paiement (« PSP »). Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par le Vendeur. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant notamment dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ».

Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de la commande.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur accèdera aux données bancaires du Client via le

PSP afin de procéder au remboursement sur le titre de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Article 9. Produits, Services et E-ticket

Tout Produit et Service acheté via la Billetterie se matérialise sous forme de E-ticket.

L’accès au Musée Océanographique et ses prestations se fait sous réserve de présentation de E-ticket digital ou imprimé. Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Un E-ticket partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.

Chaque E-ticket n’est valable que pour une seule personne. Un E-ticket par personne physique âgée de quatre (4) ans et plus sera demandé à l’entrée de l’établissement.

Il est impératif que l’achat de Produit ou Service soit fait sur un circuit de vente officiel (La Billetterie du Musée océanographique et sites partenaires). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’achat de contrefaçon et de présentation de E-tickets contrefaits. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon d’E-tickets est interdite et, est passible de poursuites pénales.

Chaque E-ticket est muni d’un code-barres unique. Sa validité est contrôlée et enregistrée à l'entrée du Musée, à l'aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d'être admis plusieurs fois avec le même E-ticket. De ce fait, toute sortie de l’établissement est définitive. Le client ne peut pas entrer et sortir de l’établissement à sa convenance.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression d’un E-ticket, dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement, ou par suite de négligence, en cas de perte, vol ou utilisation illicite du E-ticket.

Le E-ticket doit être conservé pendant toute la durée de la visite du Client au sein de l’établissement. Le personnel du Musée se réserve le droit de demander, à tout moment de la visite et au client, la présentation du E-ticket.

En cas d’achat d’un pass annuel, le E-ticket envoyé par e-mail au Client devra être présenté aux caisses du Musée pour la création d’une carte nominative au nom du Client. Cette carte devra être présentée à l’entrée du Musée par le Client à chaque souhait de visite. Sans présentation de cette carte, le Client se verra refuser l’entrée. Toute copie, photo ou photocopie de ce pass ne sera pas acceptée.

Le pass doit être conservé pendant toute la durée de la visite du Client au sein de l’établissement. Le personnel du Musée se réserve le droit de demander, à tout moment de la visite et au Client, la présentation de son pass.

Article 10. Modification, Annulation et Remboursement

Billets d’entrée du musée, Billets jumelés, animations

En cas de vente de billets d’entrée du musée, billets jumelés et/ou animations, ceux-ci ne sont ni repris ni remboursés ni échangés ni revendus (à l’exception des animations, pour lesquelles l’annulation d’une place peut conduire à la remise en vente de cette dernière) sauf en cas d'annulation de la prestation par le Vendeur. En cas d'annulation de la prestation par le Vendeur, les sommes versées par le Client seront remboursées sur demande du Client effectuée dans un délai maximum de trois (3) mois après la date notifiée sur le E-ticket et sur présentation du E-ticket, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. Le remboursement sera effectué uniquement sur le titre de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute prestation qui ne pourrait avoir lieu en cas de force majeure tels que (et sans que cette liste soit exhaustive) : intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, deuil national, pandémie, etc.

Les billets perdus ou volés ne seront pas remboursés.

Club Oceano

Il est à noter que les annulations faites par le Client ne seront pas remboursées.

En cas d'annulation de la prestation par le Vendeur, les sommes versées par le Client seront remboursées sur demande du Client effectuée dans un délai maximum de trois (3) mois après la date notifiée sur le E-ticket et sur présentation du E-ticket, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Les participants au Club Oceano, âgés de 6 à 12ans, seront divisés en deux groupes de la manière suivante : un groupe de 6 à 8 ans et un second groupe de 9 à 12 ans. Cependant cas de moins de cinq (5) inscrits par groupe, le Vendeur se réserve le droit d’annuler cette segmentation et de ne faire qu’un seul et même groupe incluant les enfants de 6 à 12ans.

Pour les activités en plein air organisées dans le cadre du stage Oceano, un repli dans une salle peut être prévu par le Vendeur en cas de conditions climatiques défavorables. Aucun remboursement, échange ou indemnité d'aucune sorte ne sera accordé en cas de repli. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le programme, ainsi que les intervenants. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute prestation qui ne pourrait avoir lieu en cas de force majeure tels que (et sans que cette liste soit exhaustive) : intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, deuil national, pandémie, etc.

Pour souscrire à l'animation Club Océano, le Client est tenu de compléter le formulaire d'inscription disponible exclusivement sur le site internet de l'Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco. Ce formulaire est accessible à l'adresse suivante : https://www.oceano.org/formulaire-club-oceano/. La souscription à l'animation Club Océano ne pourra être validée qu'après la soumission complète et correcte du formulaire en ligne

Pass Annuel

A compter de la création de la carte nominative et personnelle, le Pass Annuel n’est ni repris ni remboursé ni échangé ni revendu sauf en cas d'annulation de la prestation par le Vendeur. En cas d'annulation de la prestation par le Vendeur, les sommes versées par le Client seront remboursées sur demande du Client effectuée dans un délai maximum de trois (3) mois après la date notifiée sur le E-ticket et sur présentation du E-ticket, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Tout Pass Annuel activé (par la création de la carte nominative et personnelle) depuis plus de 182 jours n’est ni repris ni remboursé ni échangé ni revendu quel que soit la raison de la demande de remboursement, d’échange ou de revente.

Article 11. Contact, réclamation et litige

Pour toute question sur un Produit/ Service ou une commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse : infos.nominatives@oceano.org ou par téléphone au +377 93 15 36 00 entre 9h30 et 16h du lundi au vendredi.

Les réclamations doivent être effectuées par écrit par courriel ou courrier (à l’adresse indiquée à l’article « Identification Légale du Vendeur »).

Le Client peut également soumettre le litige sur la plateforme « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Article 12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV à distance sont soumises à la loi Monégasque. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Monaco.

Article 13. Responsabilité des parties

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable au titre, sans que cette liste soit limitative, des dommages directs ou indirects résultant de pannes, d’erreurs, de virus informatiques, d’obstacle à la continuité d’accès à la Billetterie, de pertes de données, d’intrusion de rupture du service ou autres problèmes involontaires sur lesquels le Vendeur n’a pas de contrôle.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des défaillances de performance de la Billetterie et des modifications de la Billetterie qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques.

Responsabilité du Client

Toute violation des CGV par le Client, autorise le Vendeur à clôturer le compte de celui-ci sur le Site sans préjudice.

Le Client est le seul responsable des activités se déroulant à partir de son compte en ligne et s’engage à se conformer, non seulement aux CGV, mais aussi aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site.

Article 14. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment la Loi monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Vendeur traite les données personnelles du Client à des fins de gestion des commandes et de suivi de la relation client, telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations et du services après-vente.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de confidentialité ».

A - Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de la vente de billets et des services associés proposés par l’Institut océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, les informations personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Collecte des Informations Personnelles
Les informations personnelles sont recueillies directement auprès des utilisateurs lors de la création du compte utilisateur, de l’achat de billets, de la réservation d’activités (telles que l'escape game, l'animation des animaux du bord de mer, les animations en casque de réalité virtuelle, les billets jumelés pour la collection de voitures de S.A.S. le Prince de Monaco ou le Palais Princier, le pass annuel, et les stages "Club Océano").
Catégories de Données Collectées
Les catégories de données collectées incluent :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de transaction : informations liées à l'achat de billets et au paiement.
- Données relatives aux préférences : choix des activités, type de billet, dates de réservation.
Utilisation des Informations Collectées
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter et gérer les commandes de billets, le panier d’achat et les réservations.
- Gestion des adhésions au pass annuel
- Assurer la sécurité des transactions et la gestion des paiements.
- Assurer la gestion des livraisons, du suivi des commandes et de la facturation
- Communiquer avec les utilisateurs concernant leurs commandes, réservations ou demandes d'information.
- Proposer des services personnalisés et améliorer l'expérience utilisateur.
Partage de Données avec des Tiers Partenaires
Les données personnelles sont transmises à un tiers partenaire, Vivaticket, qui gère la billetterie en ligne et assure le bon déroulement des transactions liées à l'achat des billets. Vivaticket traite ces données uniquement dans le cadre des services pour lesquels il a été mandaté par l’Institut Océanographique.
Base Juridique du Traitement
Le traitement des informations personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat : Les données sont traitées pour exécuter les obligations contractuelles liées à la vente de billets et à la réservation des activités.
- Consentement : Le consentement des utilisateurs est requis pour certaines opérations, comme l'envoi d'informations promotionnelles.
Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière interaction avec le service pour les besoins de gestion des commandes et de suivi client. Les données liées aux transactions financières sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales.
Types de Données Spécifiques
En qualité de responsable de traitement, l’Institut océanographique prend toutes les précautions utiles en vue de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Données de paiement : Ces données sont traitées de manière sécurisée via un protocole SSL pour assurer la confidentialité des informations financières.
- Données de contact : Utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur fournir des informations sur les services proposés ».

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données, demander leur rectification, leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement, conformément à la réglementation applicable. Pour toute question relative au traitement des données, il est possible de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@oceano.org.

B - Liens vers des Plateformes Externes
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites web et des plateformes digitales externes, incluant des réseaux sociaux tels qu'Instagram, Facebook, X (anciennement Twitter), LinkedIn, Tripadvisor, et YouTube. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de protection des données personnelles, indépendantes de celles de l’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir toute information personnelle, car l’Institut Océanographique ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces plateformes externes en matière de données personnelles ».

C - Politique en Matière de Cookies
Lors de l'utilisation des sites web ou d'autres services digitaux fournis par l’Institut Océanographique – Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, des informations peuvent être collectées via des cookies pour distinguer les Utilisateurs et améliorer leur expérience. Une politique spécifique sur les cookies est en place, détaillant leur utilisation et leur finalité. Il est fortement recommandé de consulter cette politique en visitant la page dédiée à la confidentialité et aux cookies : https://www.oceano.org/confidentialite-rgpd/.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Billetterie sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données et par la Loi monégasque n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

L’ensemble des éléments édités sur la Billetterie tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies (détourées ou non), vidéos, animation, dessins, cartographie, textes, sigles, logos, marques, illustrations, modèles, noms de domaine, typographie, couleurs, graphisme, accessoires et emballages, charte graphique et autres informations et documentations, mais également les éléments sonores, les bases de données et la structure du Musée Oceanographique, sont détenues par le Vendeur et/ou ont fait l’objet d’une cession partielle de droit, d’une licence ou d’une autorisation de publication par leurs auteurs.

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Toute mention, utilisation, reproduction, adaptation, exploitation, distribution, retransmission, publication, traduction, transformation, modification ou rediffusion, d’un des éléments précédemment exposé, totale ou partielle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdit et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

Toute création d’un lien hypertexte renvoyant vers la Billetterie est soumise à l’autorisation préalable expresse du Vendeur. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment, à la seule discrétion du Vendeur, ce dernier se réservant le droit de demander la suppression de tout lieu renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été ou ne serait plus autorisée et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Article 16. Utilisation de la Billetterie

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Billetterie et de l’exactitude de ses informations. Le Vendeur s’efforcera de maintenir accessible la Billetterie mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Vendeur peut donc interrompre l’accès la Billetterie, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut aussi être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, légales ou gestion des flux. Le Vendeur se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer la Billetterie.

Article 17. Identification légale du Vendeur

Institut Océanographique – Fondation Albert 1er, Prince de Monaco - Musée Océanographique

SIREN 784 260 119

Etablissement responsable de l’offre :

La Musée océanographique

Avenue Saint Martin

MC 98000 MONACO VILLE - Principauté de Monaco

Tel : +377 93 15 36 00 - Télécopie : +377 93 50 52 97

Mail : musee@oceano.org

NIS n° 4778C02463

N° intracommunautaire : FR60000014372